Une même entreprise, deux titres cotés à Zurich
Schindler, fabricant d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques établi en Suisse, a une particularité de structure : son capital est représenté par deux catégories de titres négociées en Bourse. D’un côté, l’action nominative ; de l’autre, le bon de participation. Selon les informations publiées par l’émetteur, les deux sont cotés sur la Bourse suisse depuis le 1er novembre 1971 et portent la même valeur nominale, de 0,10 franc suisse.
Pour un épargnant francophone habitué aux entreprises à une seule ligne boursière, cette dualité surprend. Elle n’a rien d’exceptionnel en Suisse, où le droit des sociétés admet le bon de participation, mais elle oblige à savoir précisément quel instrument on achète. L’activité industrielle, les résultats et la stratégie sont communs ; ce qui change tient aux droits attachés à chaque titre et à la façon dont le marché les valorise.
Ce que le bon de participation ne donne pas
Le bon de participation ouvre, selon l’émetteur, les mêmes droits que l’action nominative, à une exception majeure : son détenteur ne peut ni assister à l’assemblée générale ni y voter. Le droit à un éventuel dividende existe en revanche pour les deux catégories. Le bon est donc un titre de pur investissement financier, sans influence sur les décisions collectives comme l’approbation des comptes, l’élection du conseil d’administration ou la répartition du bénéfice.
Cette absence de pouvoir n’est pas un détail technique. Elle signifie que l’investisseur en bons accepte de laisser les décisions aux porteurs d’actions, tout en subissant les conséquences économiques de ces décisions sur son capital et sur ses distributions.
- Droit au dividende : oui, au même niveau que l’action pour un exercice donné.
- Droit de vote en assemblée : non.
- Participation à l’assemblée générale : non.
Ce que l’action nominative ajoute : voix et inscription au registre
L’action nominative est émise au nom d’une personne déterminée. Pour exercer les droits d’actionnaire, notamment le vote, il faut être inscrit au registre des actions de la société. Dans la pratique, beaucoup de courtiers conservent les titres en dépôt collectif, ce qui signifie que l’investisseur détient une créance sur son intermédiaire et non un titre inscrit en son nom. Certains établissements proposent un dépôt séparé permettant l’inscription au registre ; la possibilité et les frais dépendent de chaque intermédiaire.
Il faut aussi mesurer le poids réel d’une voix. D’après les données de l’émetteur, les familles Schindler et Bonnard, liées par des accords d’actionnaires, détenaient avec leurs proches environ 68,6 % des droits de vote fin 2023. Un petit actionnaire qui achète des actions nominatives obtient un droit de vote, mais il ne modifie pas l’équilibre du contrôle. Payer pour un vote n’a donc de sens que si l’investisseur compte réellement l’exercer.
Deux codes, deux carnets d’ordres : éviter la confusion
Chaque catégorie possède son propre code ISIN, son symbole boursier et son carnet de négociation. Selon la page d’information de l’émetteur, l’action nominative est identifiée par l’ISIN CH0024638212 et le bon de participation par l’ISIN CH0024638196. Les symboles boursiers indiqués diffèrent aussi d’une ligne à l’autre.
Ces repères ont une fonction pratique : un ordre passé sur la mauvaise ligne est exécuté sur la mauvaise ligne. Les écrans de nombreux courtiers affichent le nom du groupe sans toujours préciser la catégorie, et les abréviations peuvent se ressembler. Avant de valider, le code ISIN reste la référence la plus sûre, à rapprocher de la devise de cotation et de la place de négociation.
- Relever l’ISIN de la catégorie voulue sur la page de l’émetteur.
- Saisir cet ISIN, et non le seul nom, dans l’outil de recherche du courtier.
- Contrôler l’intitulé complet affiché avant la validation.
Pourquoi les deux cours diffèrent et ce que cela implique
Deux titres aux droits financiers proches ne s’échangent pas forcément au même prix. Le marché valorise séparément le droit de vote, la rareté de chaque catégorie et le volume disponible. Le nombre de titres en circulation n’est pas identique : l’émetteur indique environ 67 millions d’actions nominatives et environ 40,7 millions de bons de participation. Les volumes quotidiens et l’écart entre prix d’achat et prix de vente peuvent donc varier d’une ligne à l’autre.
Comparer les deux seulement sur le prix unitaire est trompeur. Un prix plus bas n’indique pas un titre moins cher au sens économique, puisque la comparaison pertinente porte sur le dividende reçu rapporté au prix payé, sur la liquidité et sur l’écart de cotation. Les écarts de valorisation entre catégories évoluent dans le temps, et aucun ne garantit un rattrapage futur.
Dividende et fiscalité : ce qu’il faut vérifier
La politique de distribution du groupe, telle que présentée par l’émetteur, vise une fourchette de 50 % à 80 % du bénéfice net consolidé. Il s’agit d’une orientation et non d’un engagement : le dividende est proposé chaque année par le conseil d’administration et voté en assemblée, ce qui rend le dividende passé impropre à prévoir le suivant.
Sur le plan fiscal, les dividendes de sociétés suisses supportent en règle générale l’impôt anticipé suisse de 35 %, prélevé à la source. Ce prélèvement peut être récupéré, en tout ou partie, selon la situation de résidence de l’investisseur et les conventions fiscales applicables. Pour un résident français, belge ou luxembourgeois, le traitement dépend à la fois des règles suisses et de celles du pays de résidence ; la banque dépositaire fournit les relevés nécessaires pour la déclaration. Le droit de timbre sur les achats et ventes de titres suisses s’ajoute aussi aux frais de courtage.
Illustration chiffrée : deux lignes, un même dividende
Cet exemple est hypothétique et ne reflète aucune donnée réelle. Soit un épargnant qui détient 20 actions nominatives et 20 bons de participation. Pour l’exercice envisagé, le dividende serait fixé à 5 francs suisses par titre dans chaque catégorie.
- Dividende brut sur les actions : 20 × 5 = 100 francs suisses.
- Dividende brut sur les bons : 20 × 5 = 100 francs suisses.
- Impôt anticipé de 35 % sur chaque ligne : 35 francs suisses, soit 65 francs suisses reçus avant tout remboursement éventuel.
Le revenu financier est identique ; seule la ligne des actions procure en plus un vote à l’assemblée. Si les cours des deux catégories divergent pendant l’année, le résultat total de l’investisseur diffère malgré ce dividende commun, car la variation de valeur pèse autant que la distribution.
Risques communs aux deux catégories
Choisir l’une ou l’autre ligne ne réduit pas l’exposition à l’entreprise. Les deux titres suivent la même activité : construction d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, services de maintenance, modernisation d’installations. Le secteur dépend du cycle de la construction, de la concurrence internationale, du coût des matières et de l’évolution des monnaies. Un titre coté en francs suisses expose aussi un investisseur dont les dépenses sont en euros à la variation du taux de change.
La liquidité mérite un contrôle avant un ordre important : un carnet moins fourni élargit l’écart entre acheteurs et vendeurs et peut décaler le prix d’exécution. Un ordre à cours limité aide à maîtriser ce point.
Erreurs fréquentes avant d’acheter
Plusieurs confusions reviennent souvent chez les épargnants qui découvrent ces deux titres :
- Croire que le bon de participation donne un droit de vote réduit : il n’en donne aucun.
- Acheter la ligne la moins chère en pensant faire une économie, sans comparer dividende et liquidité.
- Ignorer le dépôt collectif et supposer qu’une inscription au registre des actionnaires est automatique.
- Oublier le change et les prélèvements à la source dans le calcul du rendement net.
- Se fonder sur un dividende passé pour estimer le revenu futur.
Un point de contrôle simple consiste à relire, avant la validation, l’ISIN, la devise, le type d’ordre et les frais indiqués par l’intermédiaire.
Questions fréquentes
Le bon de participation Schindler donne-t-il un droit de vote ?
Non. Selon l’émetteur, le bon de participation confère les mêmes droits que l’action nominative, sauf la présence à l’assemblée générale et le vote. Son détenteur bénéficie du droit à un éventuel dividende, mais il ne participe pas aux décisions des actionnaires.
Comment distinguer les deux titres sur un écran de courtage ?
Le plus fiable est le code ISIN, propre à chaque catégorie et publié sur la page d’information de l’émetteur. Le nom du groupe seul peut renvoyer aux deux lignes. Il faut aussi contrôler la devise de cotation, la place de négociation et l’intitulé complet avant de valider.
Le dividende est-il identique pour les deux catégories ?
Pour un exercice donné, les droits financiers sont présentés comme équivalents : l’émetteur ne distingue pas le dividende entre les deux catégories. Le montant reste décidé chaque année par l’assemblée sur proposition du conseil, et aucun niveau futur n’est garanti.
Un petit actionnaire peut-il influencer les décisions du groupe ?
Très peu. D’après les données de l’émetteur, deux familles liées par des accords d’actionnaires détenaient environ 68,6 % des droits de vote fin 2023. Un vote individuel reste possible avec l’action nominative, mais il pèse peu face à ce bloc de contrôle.
Faut-il être inscrit au registre pour voter avec l’action nominative ?
Oui, l’exercice des droits d’actionnaire suppose l’inscription au registre des actions. En dépôt collectif, c’est souvent l’intermédiaire qui figure comme détenteur. Certains établissements offrent un dépôt séparé ou une inscription au nom de l’investisseur ; les conditions et les frais se vérifient auprès de la banque.
Les dividendes suisses sont-ils soumis à une retenue à la source ?
En règle générale, les dividendes de sociétés suisses subissent l’impôt anticipé de 35 %. Son remboursement, total ou partiel, dépend de la résidence fiscale de l’investisseur et des conventions applicables. L’établissement dépositaire et l’administration fiscale du pays de résidence précisent la marche à suivre.